Arrêté du 13 décembre 2023

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé7 avril 2024

Créé le 25 décembre 2023 · Abrogé le 7 avril 2024

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 25 décembre 2023 au samedi 6 avril 2024

Source : Légifrance