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Arrêté du 13 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 19 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Négociation et digitalisation de la relation client »

Abrogé7 avril 2024
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35-1 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 19 février 2018 (Règles pour le BTS Négociation et Digitalisation de la Relation Client) modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Négociation et digitalisation de la relation client » ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2020 (Modification des règles éducatives et administratives dans les territoires français du Pacifique) portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et relatif aux attributions des recteurs de région académique, notamment le 48° de son article 2 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 novembre 2023 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 novembre 2023,

Arrêtent :

Abrogé7 avril 2024

Créé le 25 décembre 2023 · Abrogé le 7 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'examen pour un diplôme

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'examen pour un diplôme, en remplaçant les anciennes dispositions par de nouvelles.

Les dispositions de l'annexe II c de l'arrêté du 19 février 2018 susvisé (Règles pour le BTS Négociation et Digitalisation de la Relation Client), relatives au règlement d'examen du diplôme, sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.

Abrogé7 avril 2024

Créé le 25 décembre 2023 · Abrogé le 7 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des épreuves d'un diplôme

Résumé. Un arrêté modifie les règles des épreuves d'un diplôme en remplaçant l'annexe II d par une nouvelle version.

Les dispositions de l'annexe II d du même arrêté, relatives à la définition des épreuves du diplôme, sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un article sur le brevet de technicien supérieur

Résumé. Un nouvel article est ajouté pour définir les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur en négociation et digitalisation.

A créé les dispositions suivantes :

Abrogé7 avril 2024

Créé le 25 décembre 2023 · Abrogé le 7 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'examen pour 2024

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles des examens à partir de la session 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2024.

Abrogé7 avril 2024

Créé le 25 décembre 2023 · Abrogé le 7 avril 2024

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé7 avril 2024

Annexe

Abrogé7 avril 2024

Fait le 13 décembre 2023.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,

L. Vagner-Shaw

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

En vigueur du lundi 25 décembre 2023 au samedi 6 avril 2024

Arrêté du 13 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
Annexe