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Abrogé par Arrêté du 19 mars 2024 - art. 3
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35-1 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Négociation et digitalisation de la relation client » ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2020 portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et relatif aux attributions des recteurs de région académique, notamment le 48° de son article 2 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 novembre 2023 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 novembre 2023,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 19 mars 2024 - art. 3
Créé le 25 décembre 2023
Les dispositions de l'annexe II c de l'arrêté du 19 février 2018 susvisé, relatives au règlement d'examen du diplôme, sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.
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Abrogé par Arrêté du 19 mars 2024 - art. 3
Créé le 25 décembre 2023
Les dispositions de l'annexe II d du même arrêté, relatives à la définition des épreuves du diplôme, sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2018Art. 9 bis
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1 créé
Abrogé par Arrêté du 19 mars 2024 - art. 3
Créé le 25 décembre 2023
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2024.
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Abrogé par Arrêté du 19 mars 2024 - art. 3
Créé le 25 décembre 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Abrogé7 avril 2024Annexe
Abrogé7 avril 2024Fait le 13 décembre 2023.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,
L. Vagner-Shaw
Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer,
O. Jacob
Abrogé depuis le dimanche 7 avril 2024
Abrogé parArrêté du 19 mars 2024art. 3
En vigueur du lundi 25 décembre 2023 au samedi 6 avril 2024