Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'articles relatifs à la santé et à la sécurité sociale
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2013Art. 2
- ARRÊTÉ du 23 septembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe