ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

Article 3

Abrogé23 mars 2018

Créé le 1 janvier 2015

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2018

Abrogé parArrêté du 19 mars 2018art. 2

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 22 mars 2018

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.