Arrêté du 19 mars 2018

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 mars 2018

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Exécution d'un arrêté de santé publique

Résumé. Un arrêté du 19 mars 2018 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 23 mars 2018

Source : Légifrance