Arrêté du 19 mars 2018

Article 1

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Article 1

L'annexe IV de l'arrêté du 29 septembre 2006 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 mars 2018

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Modification des règles sur les déchets

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur les déchets pour mieux protéger l'environnement.

L'annexe IV de l'arrêté du 29 septembre 2006 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 23 mars 2018

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