En vigueur depuis le 23 mars 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur les déchets
Résumé. Un arrêté modifie les règles sur les déchets pour mieux protéger l'environnement.
L'annexe IV de l'arrêté du 29 septembre 2006 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.