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Arrêté du 15 avril 2013

modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers

Abrogé23 mars 2018
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1411-6 (Programmes de santé pour la prévention et l'aide aux personnes handicapées) et L. 1411-7 (Détails des consultations et examens de prévention) ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2006 modifié relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers,

Arrête :

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2006

Résumé. Un arrêté de 2006 a été mis à jour pour rester conforme aux nouvelles règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 septembre 2006Art. Annexe IV A
-Arrêté du 29 septembre 2006
Art. Annexe IV A
Abrogé23 mars 2018

Créé le 28 avril 2013 · Abrogé le 23 mars 2018

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 avril 2013.

Le directeur général

de la santé,

J.-Y. Grall

Le directeur

de la sécurité sociale,

T. Fatome

En vigueur du dimanche 28 avril 2013 au jeudi 22 mars 2018

Arrêté du 15 avril 2013
Article 1
Article 2