A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 septembre 2006Art. Annexe IV A
-Arrêté du 29 septembre 2006Art. Annexe IV A
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Arrêté du 15 avril 2013
Abrogé23 mars 2018
Abrogé par Arrêté du 19 mars 2018 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1411-6 et L. 1411-7 ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2006 modifié relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers,
Arrête :
Abrogé23 mars 2018
Abrogé par Arrêté du 19 mars 2018 - art. 2
Créé le 28 avril 2013
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 avril 2013.
Le directeur général
de la santé,
J.-Y. Grall
Le directeur
de la sécurité sociale,
T. Fatome
Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2018
Abrogé parArrêté du 19 mars 2018art. 2