Arrêté du 19 mars 2018

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les tests médicaux

Résumé. Un arrêté change les règles pour les tests médicaux utilisés en laboratoire.
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Modification des règles sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Résumé. L'arrêté modifie les règles concernant les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 septembre 2006Art. Annexe IV → Version 4
- Arrêté du 29 septembre 2006
Art. Annexe IV

En vigueur depuis le vendredi 23 mars 2018

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