Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Résumé. L'arrêté modifie les règles concernant les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 septembre 2006Art. Annexe IV → Version 4
- Arrêté du 29 septembre 2006Art. Annexe IV
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