Arrêté du 19 mai 2026

Article 3

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Article 3

Le cahier des charges national relatif aux haltes « soins addictions » situées dans des structures mobiles en annexe 2 est approuvé.

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En vigueur depuis le 31 mai 2026

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Approbation du cahier des charges pour les haltes mobiles de soins aux addictions

Résumé. Un document officiel décrit comment organiser des services de soins pour les addictions dans des véhicules mobiles.

Le cahier des charges national relatif aux haltes « soins addictions » situées dans des structures mobiles en annexe 2 est approuvé.

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En vigueur depuis le dimanche 31 mai 2026

Source : Légifrance