Arrêté du 19 mai 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le cahier des charges national relatif à l'hébergement en haltes « soins addictions » en annexe 1 est approuvé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du cahier des charges pour l'hébergement en haltes « soins addictions »

Résumé. Un document officiel qui décrit les règles pour héberger des personnes en difficulté avec les addictions est validé.

Le cahier des charges national relatif à l'hébergement en haltes « soins addictions » en annexe 1 est approuvé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 31 mai 2026

Source : Légifrance