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Arrêté du 30 décembre 2025

relatif à l'expérimentation nationale des « haltes “soins addictions” »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Expérimentation de salles de consommation à moindre risque

Résumé. L'arrêté du 30 décembre 2025 lance une expérimentation de salles de consommation à moindre risque pour usagers de drogue en Île-de-France et Grand Est jusqu'en 2027.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3411-8 (Prévention des risques liés à la consommation de drogues) ;

Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 (Loi Santé de 2016) modifiée de modernisation de notre système de santé, notamment son article 43 (Expérimentation des salles de consommation à moindre risque) ;

Vu la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 (Loi du 3 décembre modifiant les finances de la sécurité sociale) modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2022, notamment son article 83 ;

Vu la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 (Loi de financement de la sécurité sociale pour les années à venir) de financement de la sécurité sociale pour 2026, notamment son article 58 ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2016 (Expérimentation d'un espace de réduction des risques liés aux drogues) portant désignation du centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues Ithaque pour la mise en place d'un espace de réduction des risques par usage supervisé à Strasbourg ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2016 (Expérimentation d'un espace de réduction des risques liés aux drogues) portant désignation du centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues Gaia pour la mise en place d'un espace de réduction des risques par usage supervisé à Paris ;

Vu l'arrêté 26 janvier 2022 portant approbation du cahier des charges national relatif aux « haltes “soins addictions” » ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 11 décembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Expérimentation de salles de consommation dans deux régions

Résumé. L'arrêté du 30 décembre 2025 précise que les régions Ile-de-France et Grand Est sont choisies pour une expérimentation de salles de consommation à moindre risque pour usagers de drogue.

Les deux régions mentionnées au second alinéa du I de l'article 43 de la loi du 26 janvier 2016 susvisée (Expérimentation des salles de consommation à moindre risque) sont les suivantes :

  • Ile-de-France ;
  • Grand Est.

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Expérimentation d'un espace de réduction des risques pour usagers de drogues

Résumé. Un centre géré par l'association Ithaque peut désormais tester un espace de réduction des risques pour usagers de drogues jusqu'en 2027.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un espace de réduction des risques pour usagers de drogues

Résumé. Le centre Gaia met en place un espace de réduction des risques pour les usagers de drogues jusqu'en 2027.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 26 janvier

Résumé. L'arrêté du 26 janvier 2022 est modifié par l'arrêté du 30 décembre 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 décembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé,

S. Sauneron

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Arrêté du 30 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5