Arrêté du 19 mai 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 février 2026

Art. 2

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Augmentation du nombre de postes réservés dans l'administration pénitentiaire

Résumé. Le nombre de postes réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre dans l'administration pénitentiaire passe de 2 à 3.

A modifié les dispositions suivantes :

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