Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du nombre de postes réservés dans l'administration pénitentiaire
Résumé. Le nombre de postes réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre dans l'administration pénitentiaire passe de 2 à 3.
A modifié les dispositions suivantes :