Arrêté du 4 février 2026

Article 3

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Article 3

Le nombre total de postes offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique (Obligation d'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique) est fixé à 2.

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En vigueur depuis le 16 février 2026 · Dernière version le 25 mai 2026

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Emplois réservés aux personnes handicapées dans la fonction publique

Résumé. L'État offre 2 postes contractuels réservés aux personnes en situation de handicap.

Le nombre total de postes offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique (Obligation d'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique) est fixé à 2.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 25 mai 2026

Modifié parArrêté du 19 mai 2026art. 3 : Augmentation des postes contractuels pour les personnes handicapées

En résumé. Le nombre de postes offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi a été augmenté de 1 à 2.

En vigueur du lundi 16 février 2026 au dimanche 24 mai 2026

Source : Légifrance