Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Recensement des terrains clôturés pour la chasse
Résumé. Le préfet doit rapidement recenser les terrains clôturés où la chasse est autorisée en permanence.
Recensement. Un recensement des territoires entourés d'une clôture tels que définis par l'article L. 424-3 du code de l'environnement (Gestion des terrains clôturés pour la chasse)Art. L.424-3Gestion des terrains clôturés pour la chasseLes terrains clôturés depuis plus de 30 ans autour des habitations doivent suivre un plan de gestion pour éviter les risques sanitaires et préserver la biodiversité. est réalisé sans délai par le préfet.
En vigueur depuis le 20 octobre 2018 · Dernière version le 28 mai 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôle des sangliers morts
Résumé. On doit vérifier les sangliers morts pour une maladie et ceux qui font ces vérifications doivent être formés.
Surveillance des sangliers trouvés morts. Tout sanglier sauvage trouvé mort ou moribond fait l'objet de prélèvements destinés au dépistage de la peste porcine africaine, conformément aux instructions du ministre chargé de l'agriculture.
Les personnes réalisant la recherche, la collecte ou les prélèvements sur des sangliers sauvages morts ou moribonds sont formées aux conditions de biosécurité selon les modalités définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction de déplacer ou lâcher des grands ongulés
Résumé. L'article interdit de lâcher ou déplacer des grands animaux comme les cerfs et sangliers, même dans des zones clôturées.
Mouvements de gibier. Tout lâcher de grands ongulés est interdit quelle que soit l'espèce y compris dans les territoires entourés d'une clôture tels que définis par l'article L. 424-3 du code de l'environnement (Gestion des terrains clôturés pour la chasse)Art. L.424-3Gestion des terrains clôturés pour la chasseLes terrains clôturés depuis plus de 30 ans autour des habitations doivent suivre un plan de gestion pour éviter les risques sanitaires et préserver la biodiversité.. De même, toute capture de grands ongulés pour le déplacer est interdite.
Un plan de réduction drastique des populations de sangliers est défini sous l'autorité et la coordination du préfet de région. Le préfet de région coordonne les mesures prévues à l'article 16 (Restrictions de chasse et mesures contre les sangliers)Art. 16Restrictions de chasse et mesures contre les sangliersL'article interdit certaines formes de chasse et le transport de sangliers dans des zones à risque, sauf pour la chasse à l'affût ou à l'approche par des chasseurs formés. du présent arrêté. Sans préjudice du 9° de l'article L. 2122-21 du code général des collectivités territoriales (Les attributions du maire dans la gestion de la commune)Art. L.2122-21Les attributions du maire dans la gestion de la communeLe maire a de nombreuses responsabilités pour gérer la commune, comme administrer les biens, gérer le budget, et organiser des actions pour protéger l'environnement., le Préfet peut ordonner des opérations de destruction de sangliers sauvages dans les conditions définies à l'article L. 427-6 du code de l'environnement (Destruction d'animaux sauvages par les autorités)Art. L.427-6Destruction d'animaux sauvages par les autoritésL'article explique quand et comment les autorités peuvent organiser des opérations pour détruire certains animaux sauvages, comme des chasses ou des battues, pour protéger la nature, éviter des dégâts ou pour d'autres raisons importantes.. Ces mesures peuvent consister en des chasses et des battues générales ou particulières fixant un quota minimal de sangliers, ou de certaines catégories de sangliers. Tout sanglier abattu fait l'objet d'une déclaration de tir chaque semaine selon des modalités précisées par le préfet qui en assure la centralisation.