Arrêté du 19 octobre 2018

Section 1 : Dispositions dans la zone d'observation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour la chasse et la protection des animaux

Résumé. Il faut vérifier les sangliers morts pour une maladie et on ne peut pas déplacer de grands animaux comme les cerfs.
Abrogé28 mai 2021

Créé le 20 octobre 2018 · Abrogé le 28 mai 2021

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Recensement des terrains clôturés pour la chasse

Résumé. Le préfet doit rapidement recenser les terrains clôturés où la chasse est autorisée en permanence.

Recensement.
Un recensement des territoires entourés d'une clôture tels que définis par l'article L. 424-3 du code de l'environnement (Gestion des terrains clôturés pour la chasse) est réalisé sans délai par le préfet.

En vigueur depuis le 20 octobre 2018 · Dernière version le 28 mai 2021

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Contrôle des sangliers morts

Résumé. On doit vérifier les sangliers morts pour une maladie et ceux qui font ces vérifications doivent être formés.

Surveillance des sangliers trouvés morts.
Tout sanglier sauvage trouvé mort ou moribond fait l'objet de prélèvements destinés au dépistage de la peste porcine africaine, conformément aux instructions du ministre chargé de l'agriculture.

Les personnes réalisant la recherche, la collecte ou les prélèvements sur des sangliers sauvages morts ou moribonds sont formées aux conditions de biosécurité selon les modalités définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

En vigueur depuis le 20 octobre 2018

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Interdiction de déplacer ou lâcher des grands ongulés

Résumé. L'article interdit de lâcher ou déplacer des grands animaux comme les cerfs et sangliers, même dans des zones clôturées.

Mouvements de gibier.
Tout lâcher de grands ongulés est interdit quelle que soit l'espèce y compris dans les territoires entourés d'une clôture tels que définis par l'article L. 424-3 du code de l'environnement (Gestion des terrains clôturés pour la chasse).
De même, toute capture de grands ongulés pour le déplacer est interdite.

Créé le 9 décembre 2018 · Abrogé le 28 mai 2021

Un plan de réduction drastique des populations de sangliers est défini sous l'autorité et la coordination du préfet de région. Le préfet de région coordonne les mesures prévues à l'article 16 (Restrictions de chasse et mesures contre les sangliers) du présent arrêté.
Sans préjudice du 9° de l'article L. 2122-21 du code général des collectivités territoriales (Les attributions du maire dans la gestion de la commune), le Préfet peut ordonner des opérations de destruction de sangliers sauvages dans les conditions définies à l'article L. 427-6 du code de l'environnement (Destruction d'animaux sauvages par les autorités). Ces mesures peuvent consister en des chasses et des battues générales ou particulières fixant un quota minimal de sangliers, ou de certaines catégories de sangliers.
Tout sanglier abattu fait l'objet d'une déclaration de tir chaque semaine selon des modalités précisées par le préfet qui en assure la centralisation.

En vigueur depuis le vendredi 28 mai 2021

Section 1 : Dispositions communes à l'ensemble du périmètre d'intervention→Section 1 : Dispositions dans la zone d'observation

En vigueur du samedi 20 octobre 2018 au jeudi 27 mai 2021

Section 1 : Dispositions communes à l'ensemble du périmètre d'intervention
Article 10
Article 11
Article 12
Article 12 bis