Abrogé par Arrêté du 19 mai 2021 - art. 1
Créé le 20 octobre 2018 · Abrogé le 28 mai 2021
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Recensement des terrains clôturés pour la chasse
Recensement.
Un recensement des territoires entourés d'une clôture tels que définis par l'article L. 424-3 du code de l'environnement (Gestion des terrains clôturés pour la chasse) est réalisé sans délai par le préfet.