JORF n°0065 du 17 mars 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Heures de soutien supplémentaires pour la maîtrise des savoirs fondamentaux

Résumé Les élèves en difficulté peuvent avoir deux heures de soutien supplémentaire par semaine.

L'article 2 de l'arrêté du 19 mai 2015 susvisé est complété par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Des heures de soutien supplémentaires consacrées à la maîtrise des savoirs fondamentaux peuvent être proposées aux élèves dont les besoins ont été identifiés conformément aux dispositions des articles D. 311-12 et D. 332-6 du code de l'éducation, dans la limite de deux heures hebdomadaires. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 19 mai 2015 susvisé est complété par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Des heures de soutien supplémentaires consacrées à la maîtrise des savoirs fondamentaux peuvent être proposées aux élèves dont les besoins ont été identifiés conformément aux dispositions des articles D. 311-12 et D. 332-6 du code de l'éducation, dans la limite de deux heures hebdomadaires. »