A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 avril 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. Annexe
Arrêté du 19 mai 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 avril 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. Annexe
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 avril 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. Annexe
Source : Légifrance
Arrêté du 22 avril 2008 (Ab)
Art. Annexe (Ab)
Arrêté du 22 avril 2008
Critères de réussite aux examens
Arrêté du 22 avril 2008 · art. 4 (Ab)
Organisation des épreuves d'examen par les préfets
Arrêté du 22 avril 2008 · art. 5 (Ab)
Épreuves pour les gardiens de la paix musiciens
Arrêté du 22 avril 2008 · art. 6 (Ab)
Modification des règles pour l'examen de brigadier de police
Arrêté du 22 avril 2008 · art. 7 (Ab)
Publication d'un arrêté par la police nationale
Arrêté du 22 avril 2008 · art. 8 (Ab)
Conditions pour passer l'examen de brigadier de police
Arrêté du 22 avril 2008 · art. 1 (Ab)
Examen professionnel pour les policiers
Arrêté du 22 avril 2008 · art. 2 (Ab)
Composition du jury de la police nationale
Arrêté du 22 avril 2008 · art. 3 (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 22 avril 2008