Arrêté du 22 avril 2008

Article 3

Abrogé31 mai 2009

Créé le 2 juin 2008

Le ministre de l'intérieur nomme, par arrêté, les membres du jury.
Le jury comprend :
― le directeur général de la police nationale ou son représentant, président ;
― un représentant de la direction de l'administration de la police nationale, vice-président ; il assure le remplacement du président en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci ;
― un représentant de la direction de la formation de la police nationale ;
― six représentants des directions actives autres que la direction de la formation de la police nationale, ainsi qu'un représentant de la préfecture de police ;
― un représentant du corps de commandement de la police nationale ;
― des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ayant au moins le grade de brigadier de police.
Des examinateurs spécialisés peuvent être adjoints au jury.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 juin 2008 au samedi 30 mai 2009