Arrêté du 22 avril 2008

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 25 octobre 2005 à l'exception des dispositions transitoires. Ses dispositions seront applicables à compter de la session 2009 de l'examen professionnel de brigadier de police.

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Abrogé31 mai 2009

Créé le 2 juin 2008 · Abrogé le 31 mai 2009

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 25 octobre 2005 à l'exception des dispositions transitoires. Ses dispositions seront applicables à compter de la session 2009 de l'examen professionnel de brigadier de police.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 juin 2008 au samedi 30 mai 2009

Source : Légifrance