Arrêté du 22 avril 2008

Article 8

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Article 8

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 mai 2009

Créé le 2 juin 2008 · Abrogé le 31 mai 2009

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du lundi 2 juin 2008 au samedi 30 mai 2009

Source : Légifrance