Arrêté du 22 avril 2008

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les gardiens de la paix affectés à la musique des gardiens de la paix de la police nationale ou à la musique des gardiens de la paix de la préfecture de police sont soumis à des épreuves définies par arrêté interministériel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 mai 2009

Créé le 2 juin 2008 · Abrogé le 31 mai 2009

Les gardiens de la paix affectés à la musique des gardiens de la paix de la police nationale ou à la musique des gardiens de la paix de la préfecture de police sont soumis à des épreuves définies par arrêté interministériel.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 juin 2008 au samedi 30 mai 2009

Source : Légifrance