Arrêté du 22 avril 2008

Article 4

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Article 4

Le jury national dresse la liste des candidats qu'il juge aptes. Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu une moyenne cumulée supérieure ou égale à 10 sur 20.

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Abrogé31 mai 2009

Créé le 2 juin 2008 · Abrogé le 31 mai 2009

Le jury national dresse la liste des candidats qu'il juge aptes. Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu une moyenne cumulée supérieure ou égale à 10 sur 20.

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En vigueur du lundi 2 juin 2008 au samedi 30 mai 2009

Source : Légifrance