Arrêté du 22 avril 2008

Article 4

Abrogé31 mai 2009

Créé le 2 juin 2008

Le jury national dresse la liste des candidats qu'il juge aptes. Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu une moyenne cumulée supérieure ou égale à 10 sur 20.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 juin 2008 au samedi 30 mai 2009