Arrêté du 22 avril 2008

Article 5

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Article 5

Les préfets sous l'autorité desquels sont placés les secrétariats généraux pour l'administration de la police et les services administratifs et techniques dans les départements d'outre-mer ainsi que les hauts-commissaires de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française sont chargés de l'organisation des épreuves de l'examen et de l'établissement de la liste des candidats autorisés à prendre part à celui-ci.

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Abrogé31 mai 2009

Créé le 2 juin 2008 · Abrogé le 31 mai 2009

Les préfets sous l'autorité desquels sont placés les secrétariats généraux pour l'administration de la police et les services administratifs et techniques dans les départements d'outre-mer ainsi que les hauts-commissaires de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française sont chargés de l'organisation des épreuves de l'examen et de l'établissement de la liste des candidats autorisés à prendre part à celui-ci.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 juin 2008 au samedi 30 mai 2009

Source : Légifrance