L'accès à l'examen professionnel de brigadier de police prévu au 1° de l'article 12 du décret du 23 décembre 2004 susvisé est ouvert aux candidats ayant accompli, au 1er janvier de l'année où ils se présentent à cet examen, au moins trois ans de services effectifs depuis leur titularisation dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale.
Conformément à l'article 21 du décret n° 2004-1439 susvisé, la durée du temps passé dans le corps de maîtrise et d'application est prise en compte pour l'appréciation de la condition d'ancienneté exigée à l'alinéa précédent.

L'examen professionnel comporte deux épreuves écrites d'admission :

1. Epreuve portant sur les connaissances générales policières permettant d'évaluer les acquis professionnels (durée : 2 heures), notée de 0 à 20.
2. Etude d'un thème professionnel, pouvant comporter la rédaction de procès-verbaux, permettant de vérifier les qualités de réflexion du candidat, ses connaissances, ainsi que son aptitude à exercer les fonctions postulées (durée : 3 heures), notée de 0 à 20.
   Le programme des épreuves est celui fixé en annexe du présent arrêté.
   Les candidats choisissent, au moment de l'inscription, une des qualifications suivantes :
   ― paix publique ;
   ― investigation/renseignement ;
   ― ordre public ;
   ― migration/frontières.

Le ministre de l'intérieur nomme, par arrêté, les membres du jury.
Le jury comprend :
― le directeur général de la police nationale ou son représentant, président ;
― un représentant de la direction de l'administration de la police nationale, vice-président ; il assure le remplacement du président en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci ;
― un représentant de la direction de la formation de la police nationale ;
― six représentants des directions actives autres que la direction de la formation de la police nationale, ainsi qu'un représentant de la préfecture de police ;
― un représentant du corps de commandement de la police nationale ;
― des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ayant au moins le grade de brigadier de police.
Des examinateurs spécialisés peuvent être adjoints au jury.

Le jury national dresse la liste des candidats qu'il juge aptes. Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu une moyenne cumulée supérieure ou égale à 10 sur 20.

Les préfets sous l'autorité desquels sont placés les secrétariats généraux pour l'administration de la police et les services administratifs et techniques dans les départements d'outre-mer ainsi que les hauts-commissaires de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française sont chargés de l'organisation des épreuves de l'examen et de l'établissement de la liste des candidats autorisés à prendre part à celui-ci.

Les gardiens de la paix affectés à la musique des gardiens de la paix de la police nationale ou à la musique des gardiens de la paix de la préfecture de police sont soumis à des épreuves définies par arrêté interministériel.

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 25 octobre 2005 à l'exception des dispositions transitoires. Ses dispositions seront applicables à compter de la session 2009 de l'examen professionnel de brigadier de police.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.