L'article 5 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé fixant organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire est remplacé par les dispositions suivantes :

« La sous-direction des personnes placées sous main de justice comprend cinq bureaux et une mission :

― le bureau des orientations, du suivi et de l'évaluation de l'activité des services pénitentiaires d'insertion et de probation ;

― le bureau des politiques sociales et d'insertion ;

― le bureau du travail, de la formation et de l'emploi ;

― le bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire ;

― le bureau des études et de la prospective ;

― la mission de développement des aménagements de peine et du placement sous surveillance électronique mobile. »