Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un bureau et d'une mission dans l'administration pénitentiaire
Résumé. L'administration pénitentiaire crée un nouveau bureau et une mission pour mieux gérer les personnes sous main de justice.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5 : Organisation de la sous-direction des personnes placées sous main de justice
→ Version 2
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- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5