Arrêté du 19 mai 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 5

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Création d'un bureau et d'une mission dans l'administration pénitentiaire

Résumé. L'administration pénitentiaire crée un nouveau bureau et une mission pour mieux gérer les personnes sous main de justice.

A modifié les dispositions suivantes :

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