Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 juillet 2008

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le bureau des orientations, du suivi et de l'évaluation de l'activité des services pénitentiaires d'insertion et de probation est chargé de conduire les réflexions d'ensemble sur leur évolution en matière de prise en charge des personnes placées sous main de justice afin de mieux prévenir la récidive.
Il initie de nouvelles orientations de prise en charge et élabore les références d'organisation structurelle et fonctionnelle des services.
Il assure une mission de suivi, d'évaluation, d'appui et d'expertise auprès des services déconcentrés.
A ce titre, en lien avec eux, il procède au recueil, au bilan et à l'évaluation des pratiques professionnelles, des modalités de suivi des mesures et des programmes développés afin d'harmoniser les pratiques professionnelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé15 septembre 2015

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 15 septembre 2015

Le bureau des orientations, du suivi et de l'évaluation de l'activité des services pénitentiaires d'insertion et de probation est chargé de conduire les réflexions d'ensemble sur leur évolution en matière de prise en charge des personnes placées sous main de justice afin de mieux prévenir la récidive.
Il initie de nouvelles orientations de prise en charge et élabore les références d'organisation structurelle et fonctionnelle des services.
Il assure une mission de suivi, d'évaluation, d'appui et d'expertise auprès des services déconcentrés.
A ce titre, en lien avec eux, il procède au recueil, au bilan et à l'évaluation des pratiques professionnelles, des modalités de suivi des mesures et des programmes développés afin d'harmoniser les pratiques professionnelles.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mercredi 27 mai 2009

Source : Légifrance