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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 6

Abrogé15 septembre 2015

Créé le 1 septembre 2008 · En vigueur du 28 mai 2009 au 14 septembre 2015

Le bureau des orientations, du suivi et de l'évaluation de l'activité des services pénitentiaires d'insertion et de probation est chargé de conduire les réflexions d'ensemble sur leur évolution en matière de prise en charge des personnes placées sous main de justice afin de mieux prévenir la récidive.
Il initie de nouvelles orientations de prise en charge et élabore les références d'organisation structurelle et fonctionnelle des services.
Il assure une mission de suivi, d'évaluation, d'appui et d'expertise auprès des services déconcentrés.
A ce titre, en lien avec eux, il procède au recueil, au bilan et à l'évaluation des pratiques professionnelles, des modalités de suivi des mesures et des programmes développés afin d'harmoniser les pratiques professionnelles.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 15 septembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 30 juin 2015art. 27

En vigueur du jeudi 28 mai 2009 au lundi 14 septembre 2015

Modifié parArrêté du 19 mai 2009art. 2

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mercredi 27 mai 2009