Arrêté du 19 mai 2009

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 9 bis

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Création du bureau des études et de la prospective

Résumé. Le bureau des études et de la prospective se charge d'étudier l'évolution des prisons, de gérer les statistiques des détenus et d'aider à prendre des décisions importantes.

A modifié les dispositions suivantes :

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