Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création du bureau des études et de la prospective
Résumé. Le bureau des études et de la prospective se charge d'étudier l'évolution des prisons, de gérer les statistiques des détenus et d'aider à prendre des décisions importantes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9 bis : Rôle du bureau des études et de la prospective dans l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9 bis