Arrêté du 19 mai 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 6

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Modification des missions du bureau des orientations, du suivi et de l'évaluation

Résumé. Le bureau des orientations, du suivi et de l'évaluation adapte ses missions pour mieux prévenir la récidive et harmoniser les pratiques professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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