Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du bureau des orientations, du suivi et de l'évaluation
Résumé. Le bureau des orientations, du suivi et de l'évaluation adapte ses missions pour mieux prévenir la récidive et harmoniser les pratiques professionnelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 6 : Rôle d'un bureau dans l'administration pénitentiaire
→ Version 2
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- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 6