JORF n°0161 du 11 juillet 2008

Article 9 bis

Article 9 bis

Le bureau des études et de la prospective est chargé de conduire des réflexions d'ensemble concernant l'administration pénitentiaire et son évolution.

Il gère les statistiques des personnes placées sous main de justice, conduit des études générales et prospectives et contribue aux analyses stratégiques de la direction.

Il représente la direction auprès des conseils d'études et de statistiques du ministère de la justice et participe à d'autres instances de recherche notamment universitaires.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 28 mai 2009

Abrogé le mardi 15 septembre 2015

Le bureau des études et de la prospective est chargé de conduire des réflexions d'ensemble concernant l'administration pénitentiaire et son évolution.

Il gère les statistiques des personnes placées sous main de justice, conduit des études générales et prospectives et contribue aux analyses stratégiques de la direction.

Il représente la direction auprès des conseils d'études et de statistiques du ministère de la justice et participe à d'autres instances de recherche notamment universitaires.