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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 9 bis

Abrogé15 septembre 2015

Créé le 28 mai 2009

Le bureau des études et de la prospective est chargé de conduire des réflexions d'ensemble concernant l'administration pénitentiaire et son évolution.
Il gère les statistiques des personnes placées sous main de justice, conduit des études générales et prospectives et contribue aux analyses stratégiques de la direction.
Il représente la direction auprès des conseils d'études et de statistiques du ministère de la justice et participe à d'autres instances de recherche notamment universitaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 15 septembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 30 juin 2015art. 27

En vigueur du jeudi 28 mai 2009 au lundi 14 septembre 2015

Créé parArrêté du 19 mai 2009art. 3