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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 5

Abrogé15 septembre 2015

Créé le 1 septembre 2008 · En vigueur du 28 mai 2009 au 14 septembre 2015

La sous-direction des personnes placées sous main de justice comprend cinq bureaux et une mission :

  • le bureau des orientations, du suivi et de l'évaluation de l'activité des services pénitentiaires d'insertion et de probation ;
  • le bureau des politiques sociales et d'insertion ;
  • le bureau du travail, de la formation et de l'emploi ;
  • le bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire ;
  • le bureau des études et de la prospective ;
  • la mission de développement des aménagements de peine et du placement sous surveillance électronique mobile.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 15 septembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 30 juin 2015art. 27

En vigueur du jeudi 28 mai 2009 au lundi 14 septembre 2015

Modifié parArrêté du 19 mai 2009art. 1

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mercredi 27 mai 2009