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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 5

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Article 5

La sous-direction des personnes placées sous main de justice comprend cinq bureaux et une mission :

  • le bureau des orientations, du suivi et de l'évaluation de l'activité des services pénitentiaires d'insertion et de probation ;
  • le bureau des politiques sociales et d'insertion ;
  • le bureau du travail, de la formation et de l'emploi ;
  • le bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire ;
  • le bureau des études et de la prospective ;
  • la mission de développement des aménagements de peine et du placement sous surveillance électronique mobile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 septembre 2015

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 15 septembre 2015

La sous-direction des personnes placées sous main de justice comprend cinq bureaux et une mission :

  • le bureau des orientations, du suivi et de l'évaluation de l'activité des services pénitentiaires d'insertion et de probation ;
  • le bureau des politiques sociales et d'insertion ;
  • le bureau du travail, de la formation et de l'emploi ;
  • le bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire ;
  • le bureau des études et de la prospective ;
  • la mission de développement des aménagements de peine et du placement sous surveillance électronique mobile.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mercredi 27 mai 2009

Source : Légifrance