Abrogé15 septembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 30 juin 2015 - art. 27
Créé le 1 septembre 2008 · En vigueur du 28 mai 2009 au 14 septembre 2015
La sous-direction des personnes placées sous main de justice comprend cinq bureaux et une mission :
- le bureau des orientations, du suivi et de l'évaluation de l'activité des services pénitentiaires d'insertion et de probation ;
- le bureau des politiques sociales et d'insertion ;
- le bureau du travail, de la formation et de l'emploi ;
- le bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire ;
- le bureau des études et de la prospective ;
- la mission de développement des aménagements de peine et du placement sous surveillance électronique mobile.