JORF n°0161 du 11 juillet 2008

Article 5

Article 5

La sous-direction des personnes placées sous main de justice comprend quatre bureaux :
― le bureau des études, de la prospective et des méthodes ;
― le bureau des politiques sociales et d'insertion ;
― le bureau du travail, de la formation et de l'emploi ;
― le bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire.


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Version 1

La sous-direction des personnes placées sous main de justice comprend quatre bureaux :

― le bureau des études, de la prospective et des méthodes ;

― le bureau des politiques sociales et d'insertion ;

― le bureau du travail, de la formation et de l'emploi ;

― le bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire.