Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur la réinsertion des détenus
Résumé. Un nouvel article est créé pour améliorer les aménagements de peine et le placement sous surveillance électronique afin d'aider les détenus à se réinsérer.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9 ter : Amélioration des aménagements de peine et du placement sous surveillance électronique
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9 ter