ARRÊTÉ du 5 mai 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mai 1993

Art. 3

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Ajout d'un destinataire pour les informations sur l'exclusion des salles de jeux

Résumé. L'arrêté ajoute un nouveau destinataire pour les informations sur les exclusions des salles de jeux : le titulaire de droits exclusifs en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

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