Arrêté du 13 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mai 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Modification des règles sur les établissements de jeux

Résumé. Les règles sur les jeux sont mises à jour pour inclure les clubs de jeux et changer où on peut demander des informations.

A modifié les dispositions suivantes :

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