JORF n°0293 du 16 décembre 2017

Article 1

Article 1

L'arrêté du 19 mai 1993 susvisé est ainsi modifié :
I.-Dans l'intitulé, les mots : « des casinos et » sont remplacés par les mots : « des casinos, des clubs de jeux et » ;
II.-A l'article 1er, après le mot : « casinos » sont insérés les mots : « et des clubs de jeux » ;
III.-L'article 2 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « casinos » sont insérés les mots : « et des clubs de jeux » ;
2° Le deuxième alinéa est complété par les mots : « ou du club de jeux » ;
IV.-L'article 3 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « bureau des cercles et jeux » sont remplacés par les mots : « bureau en charge de la réglementation relative aux établissements de jeux » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « cercles de jeux » sont remplacés par les mots « clubs de jeux » ;
V.-A l'article 4, les mots : « bureau des cercles et jeux » sont remplacés par les mots « bureau en charge de la réglementation relative aux établissements de jeux ».


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 19 mai 1993 susvisé est ainsi modifié :

I.-Dans l'intitulé, les mots : « des casinos et » sont remplacés par les mots : « des casinos, des clubs de jeux et » ;

II.-A l'article 1er, après le mot : « casinos » sont insérés les mots : « et des clubs de jeux » ;

III.-L'article 2 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, après le mot : « casinos » sont insérés les mots : « et des clubs de jeux » ;

2° Le deuxième alinéa est complété par les mots : « ou du club de jeux » ;

IV.-L'article 3 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « bureau des cercles et jeux » sont remplacés par les mots : « bureau en charge de la réglementation relative aux établissements de jeux » ;

2° Au troisième alinéa, les mots : « cercles de jeux » sont remplacés par les mots « clubs de jeux » ;

V.-A l'article 4, les mots : « bureau des cercles et jeux » sont remplacés par les mots « bureau en charge de la réglementation relative aux établissements de jeux ».