Arrêté du 28 juillet 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mai 1993

Art. 1, Art. 3, Art. 2, Art. 2-1, Art. 4, Art. 5

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Modification de la gestion des données dans le fichier des jeux

Résumé. L'arrêté modifie les règles de gestion des données des joueurs et des casinos, en précisant les informations à conserver et en simplifiant l'accès aux données.

A modifié les dispositions suivantes :

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