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Modification de la gestion des données dans le fichier des jeux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la dénomination et de la gestion du fichier des jeuxArrêté du 19 mai 1993Art. 3 : Restriction d'accès aux informations sur les casinos
→ Version 2 : Modification des destinataires d'informationsArrêté du 19 mai 1993Art. 2 : Informations enregistrées dans le fichier des casinos
→ Version 2 : Précision des données personnelles enregistrées
- Arrêté du 19 mai 1993Art. 1, Art. 3, Art. 2, Art. 2-1, Art. 4, Art. 5