Article 35
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des articles de l’arrêté du 3 avril 2014
Résumé L’article 35 annule les articles 1 à 6 et 8 à 9 de l’arrêté du 3 avril 2014.
Mots-clés : Abrogation Arrêté Dispositions diverses
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2014 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9 > >
1 version
9 abrogés