Arrêté du 19 juin 2025

PARTIE 5 : DISPOSITIONS DIVERSES

Créé le 3 juillet 2025 · En vigueur depuis le 26 novembre 2025

Le IX de l'article 25 et le VI de l'article 26 du présent arrêté entrent en vigueur le 3 janvier 2026.
Pour les établissements mentionnés à l'article L. 214-6-3 du code rural et de la pêche maritime, l'alinéa b du paragraphe II de l'article 4, l'article 12 et le paragraphe I de l'article 15 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2027.
Le V de l'article 28 du présent arrêté entre en vigueur un an après la publication du présent arrêté.
Sans préjudice du règlement (UE) n° 2016/429 susvisé, pour les activités liées aux chiens, chats et furets mentionnées aux titres I et VI de la partie 3 du présent arrêté, l'article 2 du présent arrêté entre en vigueur à partir du 1er janvier 2026.
L'article 10 du présent arrêté entre en vigueur à partir du 1er janvier 2027.
L'article 8 du présent arrêté entre en vigueur à partir du 1er janvier 2029.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des articles de l’arrêté du 3 avril 2014

Résumé. L’article 35 annule les articles 1 à 6 et 8 à 9 de l’arrêté du 3 avril 2014.

A abrogé les dispositions suivantes :

Créé le 3 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 3 juillet 2025

PARTIE 5 : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 34
Article 35
Article 36