Le IX de l'article 25 et le VI de l'article 26 du présent arrêté entrent en vigueur le 3 janvier 2026.

Pour les établissements mentionnés à l'article L. 214-6-3 du code rural et de la pêche maritime, l'alinéa b du paragraphe II de l'article 4, l'article 12 et le paragraphe I de l'article 15 du présent arrêté entrent en vigueur le 1^er juillet 2027.

Le V de l'article 28 du présent arrêté entre en vigueur un an après la publication du présent arrêté.

Sans préjudice du règlement (UE) n° 2016/429 susvisé, pour les activités liées aux chiens, chats et furets mentionnées aux titres I et VI de la partie 3 du présent arrêté, l'article 2 du présent arrêté entre en vigueur à partir du 1^er janvier 2026.

L'article 10 du présent arrêté entre en vigueur à partir du 1^er janvier 2027.

L'article 8 du présent arrêté entre en vigueur à partir du 1^er janvier 2029.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2014 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9 > >

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.