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Arrêté du 19 juin 2024

modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

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Modification des règles pour le diplôme de voile

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour obtenir un diplôme de voile, en augmentant la zone d'encadrement à 200 milles nautiques et en mettant à jour les conditions de formation et d'évaluation.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport) et suivants et A. 212-54 (Spécialité "Performance Sportive" du Diplôme d'État Supérieur) et suivants ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du sport et de l'animation en date du 6 juin 2024,

Arrête :

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Modification des compétences pour un diplôme de voile

Résumé. Les compétences requises pour obtenir le diplôme de voile sont précisées, notamment la gestion des ressources et l'encadrement en sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout des référentiels professionnel et de certification en annexe

Résumé. Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables pour le diplôme du code du sport sont ajoutés en annexe I de l'arrêté.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2008Art. 2 bis
-Arrêté du 1er juillet 2008
Art. 2 bis
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Modification des exigences préalables à l'entrée en formation d'encadrement sportif en voile

Résumé. Les conditions pour entrer en formation d'encadrement sportif en voile sont modifiées, notamment l'expérience compétitive et d'encadrement requise.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des exigences de formation pour les surveillants en voile

Résumé. Les nouvelles règles pour former des surveillants en voile exigent qu'ils sachent gérer la sécurité, organiser les activités et intervenir en cas d'incident.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves certificatives en voile

Résumé. L'arrêté modifie les modalités d'évaluation des unités capitalisables dans le secteur de la voile.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des articles abrogés

Résumé. L'arrêté du 19 juin 2024 supprime les articles 6 bis et 7 de l'arrêté du 1er juillet 2008.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des dispenses et équivalences pour le diplôme de voile

Résumé. L'arrêté met à jour les dispenses et équivalences pour le diplôme d'État supérieur de la voile.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création de nouvelles épreuves d'évaluation pour le diplôme de voile

Résumé. Un nouvel arrêté crée des règles pour évaluer les compétences en voile dans un diplôme supérieur de sport.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2008Sct. Annexes → Version 2Arrêté du 1er juillet 2008Art. Annexe I
-Arrêté du 1er juillet 2008
Sct. Annexes, Art. Annexe I

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2008Art. Annexe IIArrêté du 1er juillet 2008Art. Annexe III
-Arrêté du 1er juillet 2008
Art. Annexe II, Art. Annexe III

En vigueur depuis le 7 juillet 2024

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Portée temporelle de l'arrêté

Résumé. Les formations suivent les nouvelles règles dès maintenant, sauf celles de l'annexe III, qui commencent en janvier 2025.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication, excepté les dispositions de l'annexe III qui entreront en vigueur au 1er janvier 2025.

En vigueur depuis le 7 juillet 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juin 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le dimanche 7 juillet 2024

Arrêté du 19 juin 2024
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