JORF n°0169 du 22 juillet 2008

Article 6 bis

Article 6 bis

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ être capable de construire la stratégie d'une organisation du secteur ” et l'unité capitalisable 2 (UC2) “ être capable de gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ” figurent à l'article A. 212-57 du code du sport.

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ être capable de diriger un système d'entraînement en voile ” et l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer la voile en sécurité ”, mentionnées à l'article A. 212-57 bis du code du sport, figurent en annexe au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 7 septembre 2017

Abrogé le dimanche 7 juillet 2024

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ être capable de construire la stratégie d'une organisation du secteur ” et l'unité capitalisable 2 (UC2) “ être capable de gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ” figurent à l'article A. 212-57 du code du sport.

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ être capable de diriger un système d'entraînement en voile ” et l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer la voile en sécurité ”, mentionnées à l'article A. 212-57 bis du code du sport, figurent en annexe au présent arrêté.