Arrêté du 1er juillet 2008

Article 7

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Article 7

Les titulaires d'une certification professionnelle conforme aux exigences de l'article L. 212-1 du code du sport (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport) permettant l'encadrement de la voile en autonomie obtiennent de droit l'unité capitalisable (UC 4) être capable d'encadrer la voile en sécurité du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité performance sportive , mention voile .

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 juillet 2024

Créé le 23 juillet 2008 · Abrogé le 7 juillet 2024

Les titulaires d'une certification professionnelle conforme aux exigences de l'article L. 212-1 du code du sport (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport) permettant l'encadrement de la voile en autonomie obtiennent de droit l'unité capitalisable (UC 4) être capable d'encadrer la voile en sécurité du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité performance sportive , mention voile .

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 juillet 2008 au samedi 27 décembre 2008

Source : Légifrance