Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 1er juillet 2008
Résumé Un article du 19 juin 2024 change une règle d'un article du 1er juillet 2008.
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 1er juillet 2008 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié