Arrêté du 19 juin 2024

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 1er juillet 2008

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des exigences préalables à l'entrée en formation d'encadrement sportif en voile

Résumé. Les conditions pour entrer en formation d'encadrement sportif en voile sont modifiées, notamment l'expérience compétitive et d'encadrement requise.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance