Arrêté du 19 juin 2024

Article 10

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Article 10

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication, excepté les dispositions de l'annexe III qui entreront en vigueur au 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le 7 juillet 2024

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Portée temporelle de l'arrêté

Résumé. Les formations suivent les nouvelles règles dès maintenant, sauf celles de l'annexe III, qui commencent en janvier 2025.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication, excepté les dispositions de l'annexe III qui entreront en vigueur au 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le dimanche 7 juillet 2024

Source : Légifrance