En vigueur depuis le 7 juillet 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Portée temporelle de l'arrêté
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication, excepté les dispositions de l'annexe III qui entreront en vigueur au 1er janvier 2025.