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Arrêté du 19 juin 2013

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. Annexe
La première session d'examen de l'option " aquaculture " du brevet de technicien supérieur agricole créée par le présent arrêté aura lieu en 2015.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2025

Créé le 29 juin 2013 · Abrogé le 31 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation du brevet de technicien supérieur agricole option aquaculture

Résumé. L'arrêté de 2007 créant le brevet de technicien supérieur agricole option aquaculture est abrogé, avec la première session d'examen reportée à 2015.

A abrogé les dispositions suivantes :

La première session d'examen de l'option " aquaculture " du brevet de technicien supérieur agricole créée par le présent arrêté aura lieu en 2015.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 juin 2013 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance