Abrogé par Arrêté du 19 juin 2013 - art. 7 (VT)
Créé le 24 juillet 2007 · Abrogé le 1 janvier 2014
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Choix des modalités d'examen pour certains candidats
Les candidats ajournés, libres, de l'enseignement à distance, ainsi que les candidats au titre de la formation professionnelle continue qui subissent les épreuves terminales indiquent, lors de leur inscription, s'ils choisissent de subir l'examen dans sa forme globale ou épreuve par épreuve, conformément à la réglementation en vigueur.