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Arrêté du 9 juillet 2007

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Article 3

Les modules d'initiative locale et d'éducation physique et sportive donnent toujours lieu à des contrôles en cours de formation mis en oeuvre à l'initiative de l'équipe pédagogique et soumis à validation du jury ; aucune épreuve terminale n'est organisée.

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Abrogé1 janvier 2014

Créé le 24 juillet 2007 · Abrogé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des modules d'initiative locale et d'éducation physique

Résumé. Les modules d'initiative locale et d'éducation physique ne sont pas évalués par un examen final, mais par des contrôles en cours de formation.

Les modules d'initiative locale et d'éducation physique et sportive donnent toujours lieu à des contrôles en cours de formation mis en oeuvre à l'initiative de l'équipe pédagogique et soumis à validation du jury ; aucune épreuve terminale n'est organisée.

Historique des versions

En vigueur du mardi 24 juillet 2007 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance