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Arrêté du 9 juillet 2007

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2009. A compter de cette session, l'arrêté modifié du 12 août 1991 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option productions aquacoles est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2014

Créé le 24 juillet 2007 · Abrogé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du brevet de technicien supérieur agricole en aquaculture

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour le brevet de technicien supérieur agricole en aquaculture, à partir des examens de 2009.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2009. A compter de cette session, l'arrêté modifié du 12 août 1991 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option productions aquacoles est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-08-12

Historique des versions

En vigueur du mardi 24 juillet 2007 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance