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Arrêté du 9 juillet 2007

Article 7

Abrogé1 janvier 2014

Créé le 24 juillet 2007

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2009. A compter de cette session, l'arrêté modifié du 12 août 1991 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option productions aquacoles est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1991-08-12

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

Abrogé parArrêté du 19 juin 2013art. 7 (VT)

En vigueur du mardi 24 juillet 2007 au mardi 31 décembre 2013

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2009. A compter de cette session, l'arrêté modifié du 12 août 1991 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option productions aquacoles est abrogé.