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Arrêté du 9 juillet 2007

Article 8

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Article 8

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2014

Créé le 24 juillet 2007 · Abrogé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur le brevet de technicien supérieur agricole

Résumé. Un arrêté du 24 juillet 2007 précise les modalités d'exécution pour un diplôme agricole, avec des règles spécifiques pour les stages et les examens.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 24 juillet 2007 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance