Abrogé par Arrêté du 19 juin 2013 - art. 7 (VT)
Créé le 24 juillet 2007 · Abrogé le 1 janvier 2014
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Arrêté sur le brevet de technicien supérieur agricole
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.