En vigueur depuis le 23 février 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du BTS agricole option aquaculture
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2026 .
La dernière session d'examen de l'option aquaculture du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 19 juin 2013 susvisé est fixée à 2025. A l'issue de cette session, l'arrêté du 19 juin 2013 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option aquaculture est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8