Abrogé1 janvier 2014
Abrogé par Arrêté du 19 juin 2013 - art. 7 (VT)
Créé le 24 juillet 2007
Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en oeuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.