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Arrêté du 9 juillet 2007

Article 5

Abrogé1 janvier 2014

Créé le 24 juillet 2007

Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en oeuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

Abrogé parArrêté du 19 juin 2013art. 7 (VT)

En vigueur du mardi 24 juillet 2007 au mardi 31 décembre 2013

Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en oeuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.