Arrêté du 19 juillet 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 décembre 2021

Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 9, Art. 13, Art. 14, Art. 17

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 décembre 2021

Art. 13-1, Art. 13-2

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Modification des règles douanières pour les exportations

Résumé. Les règles douanières sont mises à jour pour simplifier les procédures de visa et de régularisation des exportations.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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