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Chapitre III

Procédure de régularisation par visa a posteriori

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Article 13-2

Procédure de régularisation par visa a posteriori pour l'exportation de marchandises

JORF n°0001 du 1 janvier 2022

Article 13-1

Article 13-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de saisine pour régularisation par visa a posteriori

Résumé Si vous avez oublié de faire les formalités douanières en quittant l'Europe, envoyez un mail aux douanes avec vos excuses, le lieu et la date de sortie, et vos documents.

Pour l'application de l'article 13, le voyageur saisit par courriel le service compétent de la direction régionale des douanes dans le ressort de laquelle il a quitté le territoire de l'Union européenne, dont l'adresse est publiée sur le site douane.gouv.fr.

La saisine mentionnée au premier alinéa :

a) Comporte les informations suivantes :

i) les motifs l'ayant empêché d'accomplir les formalités douanières à l'exportation ;

ii) le nom du point de sortie ;

iii) la date de sortie de l'Union européenne ;

b) Est accompagnée des documents suivants :

i) La copie d'un justificatif attestant de la qualité de résident hors de l'Union européenne, tels qu'un passeport, un document attestant d'une résidence officielle ou une carte d'immatriculation consulaire ;

ii) La copie de son titre de transport ;

iii) l'exemplaire original du bordereau ou sa version numérisée.

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Version 1

Pour l'application de l'article 13, le voyageur saisit par courriel le service compétent de la direction régionale des douanes dans le ressort de laquelle il a quitté le territoire de l'Union européenne, dont l'adresse est publiée sur le site douane.gouv.fr.

La saisine mentionnée au premier alinéa :

a) Comporte les informations suivantes :

i) les motifs l'ayant empêché d'accomplir les formalités douanières à l'exportation ;

ii) le nom du point de sortie ;

iii) la date de sortie de l'Union européenne ;

b) Est accompagnée des documents suivants :

i) La copie d'un justificatif attestant de la qualité de résident hors de l'Union européenne, tels qu'un passeport, un document attestant d'une résidence officielle ou une carte d'immatriculation consulaire ;

ii) La copie de son titre de transport ;

iii) l'exemplaire original du bordereau ou sa version numérisée.